La charte du SEL saint affricain

vendredi 8 janvier 2016
par  selsaintaffrique
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CHARTE DE L’ADHÉRENT – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1- ETHIQUE :

Le S.E.L. de St AFFRIQUE permet d’échanger d’une manière multilatérale, non lucrative, des biens, prestations, services de voisinage et savoir-faire, sans recourir à l’argent. Il représente une possibilité de pouvoir consommer complémentaire au monde marchand en permettant des offres et des demandes non satisfaites par manque de moyens financiers, de pouvoir se concrétiser. Le SEL offre à chacun la possibilité de voir reconnaitre ses capacités, de se valoriser et de pouvoir mettre ses compétences au service de la communauté, en effectuant de gré à gré des échanges entre les différents adhérents de l’association : Lieu d’échange convivial, solidaire, et réseau de communication par lequel chacun participe à l’interaction économique, éducative et sociale.

2- PRINCIPES GENERAUX :

L’association met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin de communiquer les offres et les demandes de ses adhérents. Elle assure la coordination de la bourse d’échange et se donne la possibilité d’en comptabiliser annuellement les résultats.

3- UNITES DE COMPTES :

Les échanges sont valorisés en Grains sans qu’aucune référence précise puisse être faite avec une monnaie usuelle ou officielle. En terme d’échanges de services, l’usage est de considérer qu’une heure de service a une valeur équivalente à 60 Grains quel que soit le service rendu. Aucun barème en valeur ou en temps ne sera conseillé pour les échanges de biens. Les Grains n’ont qu’une valeur d’échange interne à l’association et ne peuvent en aucun cas être négociés en monnaie officielle. Le Grain n’est pas divisible. Chaque opération fait apparaître un solde positif en Grains sur le compte de l’offreur, la contrepartie négative apparaissant sur le compte du bénéficiaire. Afin de faciliter les échanges, seuls les bons valorisés en Grains et distribués aux adhérents sont considérés valables pour l’administration des comptes.

4- ADMINISTRATION DES COMPTES :

L’association SEL de St AFFRIQUE assure un système de comptes interne de reconnaissance de dettes et enregistre les échanges négociés, au profit de ses adhérents. Le compte de ses adhérents démarre à 100 Grains à son inscription. A l’occasion de chaque échange les deux partenaires complètent la feuille d’échanges respective. Lorsque la feuille d’échanges est entièrement complétée une copie doit en être remise au bureau sinon au moins une fois par an au moment du renouvellement de l’adhésion. Seul le détenteur d’un compte peut autoriser un débit de Grains sur son compte. L’association ne souhaite pas autoriser de situation de débit afin de préserver le dynamisme du S.E.L. Nous conseillons à chaque adhérent d’être vigilant dans les transactions à partir d’un compte débiteur de -300 Grains et de multiplier alors les offres pour augmenter son crédit de grains. Inversement, un compte excédentaire de plus de 1000 Grains n’est pas souhaitable car il est contraire à la multiplication des échanges.

Pour les personnes prenant en charge une rencontre mensuelle ou une permanence :
• Chaque personne qui prend en charge l’accueil chez lui se verra doté de 50 grains et l’animation d’une rencontre, sera dotée de 100 grains pour une demi journée et de 200 grains de sel pour une journée, (à se partager entre le nombre de personnes )
• Le SEL accorde également un dédomagement aux personnes qui assurent une permanence pour le SEL (forfait de 60 grains par personne et pour 2Hoo)
• Les grains sont notés. Le ou les (co)présidents valident sur la feuille d’échange des bénéficiaires ainsi que sur la feuille d’échange du S.E.L actuelle

Les membres du bureau ont également vocation de conseiller : N’hésitez pas à les contacter.

Pour préserver l’esprit de protection de chaque adhérent, toute transaction supérieure à 1000 Grains devra obtenir l’accord préalable du Conseil d’Administration. Le comptable de l’association conserve la possibilité de refuser d’enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois en vigueur et de bloquer le compte d’un adhérent exclu de l’association sur décision du Conseil d’Administration.

5- NÉGOCIATIONS :

Les membres s’entendent clairement entre eux sur le montant de leurs transactions dont ils restent les seuls responsables. Chaque membre apprécie le bienfondé de la transaction, reste vigilant en cas de solde négatif du bénéficiaire. Tout membre est libre de proposer et reste libre de refuser, une proposition d’échange. Les membres sont libres de pratiquer entre eux des échanges bénévoles ou commerciaux, mais seuls les échanges en Grains sont comptabilisés par l’association.

6- LES PERSONNES MINEURES :

Les personnes mineures de moins de 16 ans inscrits au titre d’une adhésion “Famille” utilise la feuille d’échange de la famille. Les échanges et leur participation à la vie associative se font sous la responsabilité du ou des parents.

7- LES DROITS :

En adéquation avec la législation, chaque adhérent a un droit d’accès permanent à ses informations personnelles. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des organismes ou à des entreprises.
En aucun cas, les adhérents du SEL ne peuvent utiliser la liste du SEL à d’autres fins (publicitaires, personnelles) qui ne sont pas en lien avec le SEL

8- LES COORDONNEES :

Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail, téléphone...) puissent être montrées et utilisées pour les adhérents de l’association dans le cadre des activités du SEL.

9- RESPONSABILITE CIVILE :

L’échange est avant tout un accord de gré à gré entre deux personnes. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle de fonctionnement. L’accord est donc sous la responsabilité individuelle et unique de chaque adhérent qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activité d’échange et s’acquitte des obligations légales, juridiques et fiscales relatives à ses activités.

10- LES PROFESSIONNELS :

Un service rendu dans le cadre du Sel Saint-Affricain, correspondant à l’activité professionnelle actuelle de l’adhérent ne peut être rendu que ponctuellement.
NB : Les professionnels qui effectuent des échanges comptabilisés en “grains” dans le prolongement de leur activité professionnelle sont tenus de déclarer leur transaction en cette unité convertit en euros et seront soumis aux obligations sociales et fiscales en vigueur (cotisations sociales, TVA, impôts sur les sociétés, etc.) comme pour toutes leurs activités professionnelles.

11- PROBLEMES - ACCIDENTS :

Un accident peut survenir lors d’un échange de service. Chaque adhérent doit s’assurer de la validité de son assurance “responsabilité civile” et de la couverture des risques liés à l’activité notamment pour les travaux qui pourraient présenter un danger. (La Responsabilité civile couvre habituellement les accidents survenus lors de coup de mains bénévoles en famille ou entre amis)

12- TRAVAIL LEGAL :

N’oubliez pas que :” Toute activité ponctuelle, non répétitive et de courte durée, réalisée de particulier à particulier” est tout à fait légitime et légal.

13- RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION :

L’association Sel Saint-affricain ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. En aucun cas l’association Sel Saint-affricain ne pourra être tenue pour responsable lors d’accidents, de problèmes pendant un service.
Le Sel Saint-affricain ne saurait constituer pour autant une tribune politique ou religieuse. Chacun y évolue dans le respect des convictions de l’autre et tout prosélytisme, ségrégation ou déclaration contraires aux Droits de l’Homme y sont donc totalement proscrits.
L’association se réserve le droit de refuser toute annonce ou toute transaction qu’elle juge contraire aux statuts, au réglement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur sans s’en justifier.
Pour les mêmes raisons, l’association se réserve le droit d’exclure un de ses membres.
Les assemblées générales ont lieu une fois par an.
L’association Sel Saint-affricain adhère à l’association nationale “SEL’idaire”

14- COTISATIONS ANNUELLES, RESSOURCES :

L’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle au 1er janvier dont les montants pour l’ exercice ont été fixés par le Conseil d’Administration ( Détail spécifié sur la carte d’adhésion jointe)
Rq : Une adhésion en cours d’année se fait au prorata du temps restant jusqu’au 1er janvier suivant
Un tarif aménagé est possible pour les personnes ayant des minimas sociaux sur justificatifs : Cartes de RMI, d’étudiants, autres...)

A noter qu’un membre de l’association qui crée un “événement” au bénéfice des autres membres de l’association verra son compte crédité de 60 grains par heure d’événement

En cas de déséquilibre financier prévisible, ou dans le cas d’une dépense exceptionnelle, le montant des cotisations de l’ exercice en cours pourra être réévalué par décision prise au cours d’une assemblée extraordinaire.

15- RADIATION :

Tout départ d’un membre de l’association, quelle qu’en soit la raison, démission ou radiation, implique de respecter les dispositions ci-après : avertir le Conseil d’Administration par courrier en cas de démission dès lors que son compte est positif.


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